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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
VICHY HABITAT

Réhabilitation d'un immeuble de logements - 45 avenue Victoria - Vichy

Autre
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Allier (03)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
HAUTE-SAVOIE HABITAT

EPAGNY - Mission MO d’exécution et OPC pour construction 28 logements locatifs

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET M ONTAGNES

St Sigismond - Réaménagement du site nordique d'Agy

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
CHAMBERY MAIRIE DIRECTION FINANCES ET C MMANDE PUBLIQUE

TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE ET EXTENSION DE L’ÉCOLE HAUT MACHÉ RELANCE DU

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE DE MORNANT

AMO pour la mission d'assistance technique concernant l'architecture du réseau fibre optique communal et ses usages

MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
MAIRIE DE SAINT PIERRE LA NOAILLE

Réhabilitation d'un bâtiment communal et aménagement des extérieurs - 42190 SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
MAIRIE LAQUEUILLE

Viabilisation Lotissement Prés Grands II :

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNE DE CHAUDES-AIGUES

Restauration scolaire pour les élèves de l'école maternelle et primaire publique.

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Cantal (15)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT BLA C

Fourniture de conteneurs pour la collecte de déchets ménagers

National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT BLA C

Nettoyage désinfection conteneurs enterrés, semi-enterrés et colonnes aériennes

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
VRA ASSAINISSEMENT

Marché n°261153 mission audit technique du projet de protection/Joyeuse

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
C.C.R.A.P.C

Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif

National
AAPC
Services
Procédure autre
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COMMUNE AULNAT

Production et gestion de repas préparés sur site pour le restaurant municipal (hors fourniture du pain)

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Plateforme du Commissariat Sud-Est

Acquisition de terminaux de point de vente et de leurs accessoires au profit des Cerlces-Mess

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Département de l'Ain

Accompagnement à la culture professionnelle de la Direction des Patrimoines et des Musées

MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Métropole de Lyon

Fourniture de matériels informatiques issus du réemploi ou de la réutilisation et prestations de réparation en vue du maintien en condition…

Européen
Avis rectificatif
Fournitures
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Commune de Montvalezan

ACQUISITION D'UNE TURBO FRAISE A NEIGE AUTOMOTRICE DE + 400 CV VEHICULE NEUF OU D'OCCASSION AVEC MOINS DE 500HTRANCHE OPTIONNELLE 1: RACHAT ROLBA 700

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU COEUR DE VILLE DE BEAUMONT ( 63)

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
SDIS 74

Plans d'acquisitions des engins 2026 n.2

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Département de la Loire

Emission, gestion et distribution de cartes à puce rechargeables alimentées en dotations cadeaux en faveur du personnel du Département de la Loire

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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