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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
MOSELIS

Entretien et dépannage des chaudières individuelles gaz et de la robinetterie du

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE COLMAR ALJCAR

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission d’études de programmation conce

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
ALSACE HABITAT

Alsace Habitat 26AH019 AAPC DNA CUISINES VEFA STRG R. RIEHL

MAPA < 90k€
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
CC DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOI S

CC pays de Colombey et Sud Toulois : Révision du PLUi-H

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE

Marché de fourniture de repas

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise

Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel de divers sites de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise et de la Ville de Vouziers-.

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Ardennes (08)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
C3C Services Urbains

Maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes dans les bâtiments-.

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Ville de Sélestat

Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier - construction d'un parking Heyden - Sélestat

MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Département de la Moselle

2026-TM0044 Construction d'une demi-pension en bâtiments modulaires au collège F. Rabelais de L'HOPITAL

Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
COMMUNE DE HORBOURG-WIHR

Prestations de service d'assurance

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Conseil Départemental des Ardennes

Accord-cadre - entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine-.

Européen
Avis rectificatif
Travaux
Procédure formalisée
Ardennes (08)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
C3C Services Urbains

FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DE POTEAUX INCENDIE, DE BORNES INCENDIE ET d'EQUIPEMENTS DE PRISE D'EAU DE MARQUE BAYARD ou équivalent-.

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COMMUNE DE MULHOUSE

Service d'impression de supports de communication

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
C3C Ressources et Territoires

Prestations de restauration pour les écoles, crèches et accueils de loisirs de la Communauté urbaine du Grand Reims-.

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Commune d'Aix-Villemaur-Pâlis

AIX-VILLEMAUR-PALIS / Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du bâtiment communal et la création d'un pôle…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Eurométropole de Strasbourg

Mission d'Assistante à Maîtrise d'Ouvrage à l'élaboration du PAPI Strasbourg Confluences - Évaluation environnementale, concertation

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Ville de Mulhouse

Service d'impression de supports de communication

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Ville de Villers-Les-Nancy

TRAVAUX DE MACONNERIE-.

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Syndicat Mixte Intercommunal d'Assainissement du Sud de la Bisten

Travaux d'assainissement rue du Pressoir à Porcelette

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Mairie de Metz

FOURNITURE DE MULCH

National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Moselle (57)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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