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    Le « Made in Europe » ou préférence européenne
    Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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    001
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

    Briançon - MO pour travaux de réaménagement du groupe scolaire Louis Tara

    National
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Hautes-Alpes (05)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    002
    MAIRIE DE SAVINES LE LAC

    Exploitation espace de vente type épicerie au sein d'un camping

    National
    AAPC
    Autre
    Procédure Concession - DSP
    Hautes-Alpes (05)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    003
    PROVENCE ALPES AGGLOMERATION (2018609)

    Prestation de nettoyage des locaux de bâtiments communautaires et fournitures associées

    National
    AAPC
    Services
    Procédure adaptée
    Alpes-de-Haute-Provence (04)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    004
    RTM - Régie des Transports Métropolitains

    ANALYSE DES PERFORMANCES DES RAMES DE TRAMWAY BOMBARDIER FLEXITY OUTLOOK SUR LES TRACES D'AVANT-PROJET DES EXTENSIONS DE LA LIGNE T3 ET ANALYSE ET…

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Bouches-du-Rhône (13)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    005
    MINARM/SGA/SID/SID MED/SD-AC

    2026-SID-MED-0106 Base de Défense de Toulon-Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    006
    Groupement de commandes Ville de Vence

    FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTE ACCRÉDITIVE

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Alpes-Maritimes (06)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    007
    Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur (06)

    RÉFÉRENCEMENT DE TRAITEURS POUR LES BESOINS DU CENTRE DES CONGRES OCEANICE

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure autre
    Alpes-Maritimes (06)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    008
    CA DU PAYS DE GRASSE

    Vérifications périodiques réglementaires des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Alpes-Maritimes (06)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    009
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var

    Européen
    Avis rectificatif
    Services
    Procédure formalisée
    Bouches-du-Rhône (13)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    010
    Ville de Nice

    Acquisition de munitions et accessoires (Catégorie B1 et FX)

    National
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Alpes-Maritimes (06)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    011
    Communauté de Communes de Serre-Ponçon

    Broyage et Criblage des biodéchets de l'Unité de Production de Compost (UPC)

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Hautes-Alpes (05)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    012
    Régie Personnalisée des Transports Publics Urbains PALM BUS

    Acquisition de biocarburant HVO 100% renouvelable

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Alpes-Maritimes (06)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    013
    COMMUNE D'ISTRES

    COLLECTE ET VALORISATION DES BIODÉCHETS ALIMENTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE LA VILLE D'ISTRES

    Européen
    Avis rectificatif
    Services
    Procédure formalisée
    Bouches-du-Rhône (13)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    014
    CNFPT - Direction de l'achat public

    Exploitation et maintenance multi technique de la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur - Sites de La Garde et Marseille

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    015
    Ville de Marseille

    Hébergement temporaire en hôtels ou appart hotel de ménages mis à l'abri suite à une mesure d'évacuation de leur logement sur le territoire de la…

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure autre
    Bouches-du-Rhône (13)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    016
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de sonorisation de sécurité (SSS) des lycées, des CREPS et des bâtiments régionaux

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Bouches-du-Rhône (13)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    017
    Mairie de Salon de Provence

    CONSOMMABLES ET FOURNITURES DE MATÉRIELS DE SPECTACLES - RELANCE N°2 LOT 2 FOURNITURE DE MATÉRIELS POUR L’ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL SPÉCIFIQUE AUX SPECTACLES

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Bouches-du-Rhône (13)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    018
    SMiDDEV (83)

    Fourniture de bacs de collectes sélectives sur le territoire du SMiDDEV

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    019
    RTM - Régie des Transports Métropolitains

    Fourniture de matériel de sécurité de chantier et de matériel de signalisation pour la Régie des Transports Métropolitains (3 lots)

    Européen
    AAPC
    Fournitures
    Procédure formalisée
    Bouches-du-Rhône (13)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
    020
    MINARM/SGA/SID/SID MED/SD AC/BAM

    2025-SID-MED-0131-Accord-cadre relatif à l'exploitation, maintenance et fourniture d'énergie de la chaufferie biomasse de l'îlot Sainte Anne

    Européen
    AAPC
    Services
    Procédure formalisée
    Var (83)
    |
    Date parution :
    |
    Date clotûre :
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