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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Groupement de commande commune et CCAS de Cerizay
Prestation de services d'assurance
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Deux-Sèvres (79)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE BIESHEIM
Biesheim - AAPC Prestation de services d'assurances
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MAIRIE BIESHEIM
Biesheim - AAPC Prestation de services d'assurances
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
COMMUNE DE NEGREPELISSE
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L OPERATION DE CONSTRUCTION TRAVAUX DE REHABILITATION ET RELOCALISATION DE LA MAIRIE
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COMMUNE DE NEGREPELISSE
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L OPERATION DE CONSTRUCTION TRAVAUX DE REHABILITATION ET RELOCALISATION DE LA MAIRIE
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Syndicat Énergies Vienne
Accompagnement pour la création d'un espace sécurisé (portail élus) du site internet du Syndicat ÉNERGIES VIENNE.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vienne (86)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SICTOM Issoire Brioude
Acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll d'occasion
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
SICTOM Issoire Brioude
Acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll d'occasion
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SICTOM Issoire Brioude
Acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll d'occasion
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Mairie de Gagny
Travaux d'installation d'ascenseurs PMR à Gagny
Autre
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
MAIRIE DE SOLLIES VILLE
-Ville — AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (M.A.P.A) Pouvoir adjudicateur : Commune de Solliès-Ville - Mairie - 9, rue du 6…
National
AAPC
Services
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
ARCHAMPS MAIRIE
Marché d'assurances Dommages aux biens - Responsabilité civile
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
MAIRIE DE SORGES
Achat d'un tracteur avec épareuse et reprise d'un tracteur avec épareuse.
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
SYNDICAT DES EAUX
Syndic Eaux Lauterbourg MAPA Renouvellement conduite rue Eglise Mothern
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
MAIRIE ILLKIRCH ALJCAR
MARCHE DE TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES DES ECOLESMATERNELLES ORME ET LIBERMANN
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
SIAEP DE LA VIADENE
COMMUNE D'ARGENCES-EN-AUBRAC (LA TERRISSE) ? TRAVAUX DE MISE EN CONFORMIT? DE L'?VACUATEUR DE CRUES DU BARRAGE DU SELVET
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Cté d'Agglomération Creil Sud Oise
Rénovation, extension et création des murs d'escalades du complexe sportif Marie Curie à Nogent Sur Oise
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
COMMUNE AULNAT
Production et gestion de repas préparés sur site pour le restaurant municipal (hors fourniture du pain)
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Commune de Montfermeil
Impression et livraison de supports de communication grand format
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
VICHY HABITAT
Réhabilitation d'un immeuble de logements - 45 avenue Victoria - Vichy
Autre
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Allier (03)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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