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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
ARDENNE METROPOLE (96028988)
Rénovation énergétique et attractive du centre aquatique de Sedan
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Ardennes (08)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNE DE NAUCELLE
REHABILITATION BATIMENT EN REFECTOIRE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNE DE NAUCELLE
REHABILITATION BATIMENT EN REFECTOIRE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
PORTE DE DROMARDECHE COMMUNAUTE DE COMM UNES
Marché travaux rénovation thermique crèches Manthes, St Jean de Galaure, St Vallier
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE VALLOUISE-PELVOUX
Projet de construction d'un groupe scolaire
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Pornic agglo Pays de Retz
Travaux d'extension de l'accueil périscolaire (APS) et accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) rue Joseph-Nau à Rouans
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Commune de Coussay-les-Bois
Rénovation de l'école élémentaire de la commune - Relance du lot n°3 : Charpente et bardage bois - Couverture ardoise - Zinguerie - Photovoltaïque.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Vienne (86)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
L'Eau des Collines
Travaux relatifs à l'installation de centrales solaires photovoltaïques en autoconsommation
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Ville de Toulouges
Concession de travaux valant autorisation d'occupation domaniale pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque…
DSP
Avis d'attribution
Travaux
Procédure Concession - DSP
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE.
Création d'une centrale photovoltaïque
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ardèche (07)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE.
Création d'une centrale photovoltaïque
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ardèche (07)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche
Création d'une centrale photovoltaïque sur les locaux de Territoire d'énergie Ardèche à Privas (07)
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Ardèche (07)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE
RÉNOVATION DE COUVERTURE ET INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR BATIMENT A CHAMBRE AGRICULTURE DE LA VIENNE CREATION D'UNE CHARPENTE…
National
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Vienne (86)
|
Date parution :
014
Ministère de la Justice
MOE Réseaux électriques et photovoltaïque au Nouveau Palais de Justice de Lyon
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des toitures terrasses intégrant des centrales de production photovoltaïque du lycée Jean Monnet à…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Calvados (14)
|
Date parution :
016
Ministère de la Justice
MOE électricité et photovoltaïque NPJ Lyon
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Secrétariat Général du Ministère de la Justice - Centre Est
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation des réseaux électriques et l'implantation de photovoltaïque sur le Nouveau Palais de…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Administration des bâtiments publics
Travaux d'installation photovoltaïque à exécuter dans l'intérêt de l'École européenne agréée à Junglinster
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Audits énergétiques et études de faisabilité photovoltaïque sur des établissements scolaires du territoire de la CACL
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Guyane (973)
|
Date parution :
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Date clotûre :
020
SPL ENERGIES DE PROVENCE
Conception- Réalisation : Installation d'une ombrière Photovoltaïque sur la commune de Saint-Victoret
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Bouches-du-Rhône (13)
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Date parution :
|
Date clotûre :
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