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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
SEMAG - GUADELOUPE

MISSION DE CONSEIL STRATEGIQUE ET APPUI EDITORIAL EN COMMUNICATION

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
CONSEIL DEPARTEMENTAL

Création réseau assainissement collectif et STEU ROCHEBRUNE

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Syndicat du Bassin de l'Oudon

Mission de conseil et d'assistance technique aux plantations bocagères sur le territoire de Laval Agglomération compris dans le Bassin de l'Oudon

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Mayenne (53)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH (96063118)

LONGUENESSE - Rue Rembrandt - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs (mission de base et PSE CSSI et OPC)

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COMMUNE DE TOULOUGES

COMMISSION INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT (C.I.A.F)

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Conseil Régional de Bretagne

QUIMPER (29) MAISON DE LA REGION BRETAGNE - RESTRUCTURATION DE BUREAUX OP24RRSO

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
COMMUNE DE VERLINGHEM (96136059)

Appel à candidature pour la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF)

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA

REMPLACEMENT DE LA LIGNE DE SELF_COLLEGE BRIAND_LONS LE SAUNIER

Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Jura (39)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Conseil régional de Bretagne

Quimper, maison de la Région Bretagne Restructuration de bureaux - OP24RRSO

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
CA MELUN VAL DE SEINE

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE DE LA…

Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
011
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

PRESTATIONS DE SONDAGE ET DE CONCERTATIONS TERRITORIALISEES ? FAIRE PROXIMITE POUR BIEN VIVRE EN HAUTE-GARONNE ?

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE

AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX D'ENTRETIEN, MAINTENANCE ET MISE EN OEUVRE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DES PORTS DÉPARTEMENTAUX - 3 LOTS…

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
MAIRIE ESPEZEL

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
VRA ASSAINISSEMENT

Marché n°261153 mission audit technique du projet de protection/Joyeuse

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
SIGH IMMOBILIER (96018277)

AVIS D'ATTRIBUTION MOE MARLY FLORALIE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE MARLY - REHABILITATION DE 103 LOGEMENTS COLLECTIFS

National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
016
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET M ONTAGNES

Scionzier - M.O extension et réhabilitation des club house complexe sportif

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
DEPARTEMENT DE L INDRE

Collège Jean Monnet - Décarbonation et économies d'énergie - lot 20 relatif la fourniture et la pose d'équipements de cuisine.

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Indre (36)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
MAIRIE COLMAR ALJCAR

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour une mission d’études de programmation conce

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Billom Communauté

Inventaire et hiérarchisation de milieux humides sur les bassins versants du Litroux et du Jauron

Autre
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
HABITAT 44 - OPH

Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb sur le patrimoine

Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :

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