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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
SEMAG - GUADELOUPE
MISSION DE CONSEIL STRATEGIQUE ET APPUI EDITORIAL EN COMMUNICATION
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Création réseau assainissement collectif et STEU ROCHEBRUNE
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Syndicat du Bassin de l'Oudon
Mission de conseil et d'assistance technique aux plantations bocagères sur le territoire de Laval Agglomération compris dans le Bassin de l'Oudon
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Mayenne (53)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH (96063118)
LONGUENESSE - Rue Rembrandt - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs (mission de base et PSE CSSI et OPC)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COMMUNE DE TOULOUGES
COMMISSION INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT (C.I.A.F)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Orientales (66)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Conseil Régional de Bretagne
QUIMPER (29) MAISON DE LA REGION BRETAGNE - RESTRUCTURATION DE BUREAUX OP24RRSO
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
COMMUNE DE VERLINGHEM (96136059)
Appel à candidature pour la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF)
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
REMPLACEMENT DE LA LIGNE DE SELF_COLLEGE BRIAND_LONS LE SAUNIER
Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Jura (39)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Conseil régional de Bretagne
Quimper, maison de la Région Bretagne Restructuration de bureaux - OP24RRSO
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
CA MELUN VAL DE SEINE
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA PATINOIRE DE LA…
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
011
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
PRESTATIONS DE SONDAGE ET DE CONCERTATIONS TERRITORIALISEES ? FAIRE PROXIMITE POUR BIEN VIVRE EN HAUTE-GARONNE ?
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
AVIS RECTIFICATIF TRAVAUX D'ENTRETIEN, MAINTENANCE ET MISE EN OEUVRE DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DES PORTS DÉPARTEMENTAUX - 3 LOTS…
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
MAIRIE ESPEZEL
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
VRA ASSAINISSEMENT
Marché n°261153 mission audit technique du projet de protection/Joyeuse
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
SIGH IMMOBILIER (96018277)
AVIS D'ATTRIBUTION MOE MARLY FLORALIE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE MARLY - REHABILITATION DE 103 LOGEMENTS COLLECTIFS
National
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Nord (59)
|
Date parution :
016
COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET M ONTAGNES
Scionzier - M.O extension et réhabilitation des club house complexe sportif
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
DEPARTEMENT DE L INDRE
Collège Jean Monnet - Décarbonation et économies d'énergie - lot 20 relatif la fourniture et la pose d'équipements de cuisine.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Indre (36)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
MAIRIE COLMAR ALJCAR
Assistance à maîtrise douvrage pour une mission détudes de programmation conce
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Billom Communauté
Inventaire et hiérarchisation de milieux humides sur les bassins versants du Litroux et du Jauron
Autre
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
HABITAT 44 - OPH
Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb sur le patrimoine
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
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