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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
NICE MATIN COMMUNICATION AOF (CM_11520)
Demande de parution annonce légale CORSE MATIN
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SEMAG - GUADELOUPE
MISSION DE CONSEIL STRATEGIQUE ET APPUI EDITORIAL EN COMMUNICATION
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Commune de Montfermeil
Impression et livraison de supports de communication grand format
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MAIRIE AYTRE SERV COMMUNICATION
Renouvellement des 4 lots du marché d'assurances du CCAS d'Aytré
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE AYTRE SERV COMMUNICATION
La collectivité souhaite se doter d'une assurance pour prévenir les risques numériques de la Mairie d'Aytré et du CCAS.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Ville de Montrouge
PRESTATIONS DE FABRICATION D'INVITATIONS, PROGRAMMES, TRACTS, CARTES, DÉPLIANTS ET AFFICHES POUR LA VILLE DE MONTROUGE
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
MAIRIE DE TAGOLSHEIM ALJCAR
Commune Tagolsheim MAPA Aménagement giratoire RD432
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
SPL STAP
Communication
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SPL STAP
Communication
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
010
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
M2A AAPC 2026T0021 remplacement des menuiseries extérieures crèche La Marelle
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
REGION NOUVELLE AQUITAINE
Travaux de remplacement de bardage extérieur suite à la tempête Nils - Lycée E. Restat à Sainte Livrade - R23M1-058 - T2400310
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Mairie de Combrit
Verification, fourniture et pose de materiaux pour l'entretien des installations portuaires maritimes et sous-marines
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Syndicat de Bassin de l'Elorn
Renaturation de l'ancienne minoterie de Pont ar Bled sur la commune de la Roche Maurice (29 800)
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
REGIE DU SDDEA (96043194)
Elaboration du dossier d'évaluation des impacts faune/flore/habitats dans le cadre du projet d'aménagement de la Seine au sein du champ captant de…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
REGIE DU SDDEA (96043194)
Elaboration du dossier d'évaluation des impacts faune/flore/habitats dans le cadre du projet d'aménagement de la Seine au sein du champ captant de…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
EPT GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Etude mobilité sur le secteur de l'ex-voie de desserte orientale (VDO)
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
C.C.R.A.P.C
Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
National
AAPC
Services
Procédure autre
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
ESPELETTE MAIRIE
Travaux de rénovation du Trinquet
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Mairie de St Martin des Champs (29)
Modification de la tribune télescopique et remplacement des sièges de la salle du spectacle du Pôle culturel du Roudour à Saint-Martin-des-Champs.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Mairie de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Programme de voiries communales Commune de Quettreville sur Sienne
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Manche (50)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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