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Intitulé de l'appel d'offre public Conclusion d une convention d occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d electricite photovoltaique par des ombrier

Appel d'offre public : National
Date de parution : 28/09/2024
Date de clotûre : 18/10/2024
- Localisation : Tarn-et-Garonne (82) - Castelsagrat
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
Secteur d'activité : Services de l'administration publique, défense, sécurité sociale

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

COMMUNE DE CASTELSAGRAT
82400 CASTELSAGRAT

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

APPEL A LA MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENT

SUITE MANIFESTATION D'INTÉRÊT SPONTANÉE

Objet : Conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une installation de production d'électricité photovoltaïque par des ombrières solaires situées au sud de la commune de Castelsagrat.

Lieu : parcelles au-dessus de la station d'épuration au sud de la commune de Castelsagrat (parcelles AX 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246 et 247 : situées dans un secteur sauvegardé (art. R.313-4 du Code de l'Urbanisme) des monuments historiques).

Contact : Commune de Castelsagrat, 4 place de la liberté, 82400 CASTELSAGRAT, mairie-castelsagrat@info82.com

Procédure : avis de publicité relatif à une occupation temporaire suite à une manifestation d'intérêt spontanée (article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques).

Date limite de remise de la manifestation d'intérêt concurrent : 18 octobre 2024 à 17h00, délai de rigueur (les dossiers parvenant après la date limite de dépôt ne seront pas examinés).

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