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Intitulé de l'appel d'offre public Exploitation de chauffage et d’eau chaude collective et marché mixte de service dans le cadre d’un contrat d’entretien et de maintenance

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Société Caennaise de Développement Immobilier La Caennaise
péricentre·II, 66,·avenue de Thiès, BP·75174
14075 Caen cedex 5

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Société Caennaise de Développement Immobilier La Caennaise
Exploitation de chauffage et d’eau chaude collective et marché mixte de service dans le cadre d’un contrat d’entretien et de maintenance
AVIS D’APPEL D’OFFRES À LA CONCURRENCE
1. Pouvoir adjudicateur : Société Caennaise de Développement Immobilier La Caennaise, péricentre II, 66, avenue de Thiès, BP 75174, 14075 Caen cedex 5, tél. 02 31 46 82 20, fax 02.31.43.78.11.
2. Procédure de passation : le présent marché est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5.
3. Lieu d’exécution : Caen et communes limitrophes.
4. Objet du marché : marché d’exploitation de chauffage et d’eau chaude collective (lots 01 & 02) et marché mixte de service dans le cadre d’un contrat d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire (lot 03).
La description et la nature des prestations pour chacun des marchés sont définis dans les CCTP.
5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Descripteur principal, descripteur supplémentaire(le cas échéant) :
Objet principal : 50720000.
6. Désignation des lots :
Lot 1 : marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (7 groupes d’immeubles).
Lot 2 : marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (10 groupes d’immeubles).
Lot 3 : contrat mixte d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau sanitaire.
7. Délai d’exécution et durée du marché :
Collectifs : le marché est établi à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de cinq ans.
Tous les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques connues au mois septembre 2024.
Individuelles : le présent marché est un marché mixte avec accord cadre à bons de commande.
L’accord cadre prend effet au 1er janvier 2025 (date anniversaire) et se terminera le 31 décembre 2025.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
8. Modalité d’obtention du dossier de consultation :
Le dossier peut être téléchargé sur : https://marches-securises.fr< ;br /> 9. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats à la présente consultation devront constituer un dossier complet, daté et signé par leurs soins, comprenant les pièces désignées au règlement de consultation.
10. Modalités de remise des offres : conformément à l’article 2132-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage informe les candidats que la procédure est entièrement dématérialisée.
L’offre sera adressée directement sur la plateforme des marchés publics à : https://marchessecurises.fr suivant les modalités du règlement de consultation.
10. Clause d’insertion : sans objet.
11. Date limite de réception des offres : le vendredi 11 octobre 2024 à 12 h 00, délai de rigueur.
12. Critères de jugement des offres (cf règlement de consultation, article 6 ) : lot 1 et 2 : installations collectives : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues notamment à l’article R.2152-12 du code de la commande publique.
Les critères de jugement des offres retenus pour cette consultation sont les suivants :
- prix de l’offre (40 points),
- valeur technique de l’offre (40 points),
- performance énergétique et environnementale de l'offre (20 points).
Lot 3 : installations individuelles : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues notamment à l’article R.2152-12 du Code de la commande publique.
Les critères de jugement des offres retenus pour cette consultation sont les suivants :
- prix de l’offre (60 points),
- valeur technique de l’offre (40 points).
13. Délais de validité des offres : 180 jours.
14. Renseignements techniques et administratifs : conformément à l’article 2132-2 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage informe les candidats que les communications et échanges d’informations effectués dans le cadre de la procédure de passation seront réalisés par voie électronique, selon les modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
15. Renseignements complémentaires :
Des visites sont organisées aux dates suivantes : le mercredi 18 septembre 2024 à partir de 9 h 00 pour le lot 1.
Le lieu de rendez est défini 86, rue de Thiès à Caen, Calvaire Saint-Pierre 1 et 3.
Le jeudi 19 septembre 2024 à partir de 9 h 00 pour le lot 2.
Le lieu de rendez est défini 123, rue d’Authie à Caen.
Les candidats sont informés que cette visite permettra l'obtention d'un certificat de visite signé.
16. Date de l’envoi de l’avis à la publication : le 6 septembre 2024.

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