Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux de la ville de cergy

Section 1 : Référence de l'avis initial Avis relatif à : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de petites réparations des bâtiments communaux de la ville de CergySection 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Cergy Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21950127700897 Ville : Cergy-pontoise cedex Code Postal : 95801 Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de petites réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy Code CPV principal Descripteur principal : 45223220 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux d'entretien et de petites réparations des bâtiments communaux de la ville de Cergy Critères d'évaluation des projets : Prix des prestations : 40Valeur technique : 40Démarche environnementale : 15Insertion sociale : 5 Section 4 : Attribution du marché Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : LOT 1 : Gros Oeuvre - Maçonnerie - Plâtrerie- CarrelageAttributaire : STEFBAT, 83 Rue de la Station 93700 DRANCYSIRET: 74985304000022Montant max 100 000 euro(s) HT /anNotifié le 03/09/2024LOT 2 : Etanchéité - ZinguerieAttributaire : SAREY, 24 Avenue Chateaubriand 78250 MEZY-SUR-SEINESIRET: 34981599300028Montant max : 249 900 euro(s) HT /anNotifié le 03/09/2024LOT 3 : Charpente bois- Couverture - BardageAttributaire: STEFBAT, 83 Rue de la Station 93700 DRANCYSIRET: 74985304000022Montant max: 100 000 euro(s) HTNotifié le 04/09/2024LOT 4 : Plomberie - Chauffage - Ventilation - ClimatisationAttributaire: EGR, 19 Rue du Commandant Brasseur 93600 AULNAY-SOUS-BOISSIRET: 34924704900027Montant max: 250 000 euro(s) HT/anNotifié le 04/09/2024LOT 5 : Electricité - Courants forts - Courants faiblesAttributaire: BATELEC, 49 Rue des Pommiers 93500 PANTINSIRET: 79741381200026Montant max: 300 000 euro(s) HT/anNotifié le 03/09/2024LOT N°6 : Menuiseries boisAttributaire: ERI, 45 Rue de la Prairie 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSIRET: 572 078 905 00021Montant max: 100 000 euro(s) HT/anNotifié le 04/09/2024LOT 7 : Menuiseries métalliques et PVC - SerrurerieAttributaire: SERALCO, 22 Rue de Montigny 95100 ARGENTEUILSIRET: 53064820300012Montant max: 150 000 euro(s) HT/anNotifié le 04/09/2024LOT 8 : Cloisons - Faux-plafondsAttributaire: SLAT, 8 Rue des Alouettes 95600 EAUBONNESIRET: 332 921 188 00022Montant max: 100 000 euro(s) HT/anNotifié le 03/09/2024LOT 9 : Ravalement - PeintureAttributaire: SGD GALLO, ZI des Mardelles - 44 Rue Blaise Pascal - 93600 AULNAY-SOUS-BOISSIRET: 32633316800051Montant max: 100 000 euro(s) HT/anNotifie le 04/09/202LOT 10 : Revêtements de sols souplesAttributaire: OMNI DECORS, 82/84 Chemin de la Chapelle Saint Antoine 95300 ENNERYSIRET: 33762484500042Montant max: 100 000 euro(s) HT/anNotifié le 04/09/202LOT 11 : Vitrerie - MiroiterieAttributaire: BOVINELLI, 11 Rue des Communes 78260 ACHERESSIRET: 43422916700011Montant max: 100 000 euro(s) HT/anNotifié le 04/09/202LOT 12 : Clôtures - PortailsAttributaire: ESPACE DECO, 9 chemin de la chapelle Saint-Antoine 95300 ENNERYSIRET: 30752136900032Montant max: 100 000 euro(s) HT/anNotifié le 04/09/202
Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 3 fois un an, soit une durée de 4 ans au total. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot.
Voies et délais de recours :- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation. Date d'envoi du présent avis : 10/09/2024 Mots clés: Carrelage Charpente Chauffage (travaux) Climatisation Cloison, faux plafond Clôture Menuiserie Miroiterie Peinture (travaux) Plâtrerie Porte automatique, portail Ravalement Revêtements de sols Tous corps d'état Ventilation Vitrerie