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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Place du Général de Gaulle à Sceaux (92)
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Hauts-de-Seine (92) - Nanterre
- AAPC
- services
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Département des Hauts de Seine
92000
Nanterre
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
92
Annonce n°
24-37372
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département des Hauts de Seine
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris (92)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Place du Général de Gaulle à Sceaux (92)
Description
:
Marché de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Place du Général de Gaulle à Sceaux (92)
Identifiant de la procédure
:
490f5c05-28c5-480e-8a0c-6973f0456df1
Identifiant interne
:
2024-022
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
No
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Marché conclu dans le cadre d'un groupement de commandes entre la SPL Vallée Sud Aménagement - le Département des Hauts de Seine - EPT Vallée Sud Grand Paris, la SPL Vallée Sud Aménagement a été désignée coordonnateur du groupement.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de maîtrise d'œuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Place du Général de Gaulle à Sceaux (92)
Description
:
Marché de maîtrise d'œuvre des espaces publics de l'opération d'aménagement Place du Général de Gaulle à Sceaux (92) Marché ayant pour objet l'exécution des missions de maitrise d'œuvre suivantes et décomposé en tranches Tranche ferme: ESQ AVP Tranche optionnelle 1: Autorisations d'urbanisme, PRO ACT direction des travaux des espaces publics OPC VRD Enveloppe financière affectée aux travaux: 5.2 Millions d'euros HT.
Identifiant interne
:
2024-022
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71400000
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
L'équipe affectée au marché devra obligatoirement comporter les compétences suivantes :Ingénierie VRD, assainissement, ayant conduit des études au sein d'opérations d'aménagement en milieu urbain, Paysagiste diplômé ayant conduit des opérations d'aménagement en milieu urbain, Ordonnancement, Pilotage, Coordination des travaux des espaces publics et des concessionnaires. Lorsque les candidats se présentent sous la forme d'un groupement, l'entreprise présentant la compétence de BET VRD sera obligatoirement le mandataire du groupement.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
cf les éléments fixés dans le règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6jnjASQQm9&v=1&selected=0,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_6jnjASQQm9&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres
:
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Département des Hauts de Seine
Numéro d’enregistrement
:
22920050600611
Ville
:
Nanterre
Code postal
:
92000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr
Téléphone
:
08 06 00 00 92
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2 au 4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Ville
:
Cergy Pontoise cedex
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement
:
82144321500024
Adresse postale
:
28 rue de la Redoute
Ville
:
Fontenay-aux-Roses
Code postal
:
92260
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@valleesud-amenagement.fr
Téléphone
:
0146424435
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris (92)
Numéro d’enregistrement
:
20005796600018
Ville
:
Fontenay-aux-Roses
Code postal
:
92260
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cecile.dianoux@valleesud.fr
Téléphone
:
0155958400
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e7216dce-2ad9-4ac6-8421-bed05f6f5863
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/03/2024
à 17:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024